Déposée le 23 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) I.C.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARDICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-26 du 27 juin 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) I.C.A domicilié(e) 16bis quai de Stalingrad, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 759 126 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DAWIDOWICZ - France.
La marque CARDICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97679225.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
I.C.A. Société Anonyme - 16bis quai de Stalingrad, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 331759126
CABINET DAWIDOWICZ - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-01
Inscription le 17 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249946 - Publication au BOPI 1998-02-17
Inscription le 25 novembre 1997 - Retrait partiel n°246304 - Publication au BOPI 1997-11-25
Publication - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1997-26
Supports de données, à savoir: puce électronique non alimentée, à mémoire, avec écriture et lecture sans contact physique. Services de détection (recherche) de véhicules volés. Services en matière d'identification de véhicule et de son assureur.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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